Politique de confidentialité

Continuum Copropriété

Dernière mise à jour : sept 2026

1. Préambule

La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site Continuum Copropriété des modalités de collecte, d'utilisation et de protection de leurs données personnelles.

Continuum Copropriété s'engage à traiter les données personnelles dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 et de la loi Informatique et Libertés.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :

Continuum Copropriété
6 rue Jean Mermoz
59130 Lambersart
E-mail : rdutrieux@continuum-copropriete.fr

3. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du site, les données suivantes peuvent être collectées :

Formulaire de contact

  • Nom et prénom

  • Adresse e-mail

  • Numéro de téléphone

  • Société ou copropriété

  • Contenu du message

Navigation sur le site

  • Adresse IP

  • Données de connexion

  • Type de navigateur

  • Pages visitées

  • Données de fréquentation et statistiques

4. Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées afin de :

  • Répondre aux demandes de contact et de renseignements.

  • Assurer le suivi des demandes commerciales.

  • Établir des devis ou propositions de mission.

  • Assurer la gestion administrative des relations clients.

  • Améliorer le fonctionnement et les performances du site.

  • Respecter les obligations légales et réglementaires.

Aucune donnée personnelle n'est vendue ou cédée à des tiers à des fins commerciales.

5. Base légale des traitements

Les traitements réalisés reposent sur :

  • Le consentement de l'utilisateur lorsqu'il remplit un formulaire de contact.

  • L'exécution de mesures précontractuelles lorsqu'une demande de devis ou de prestation est sollicitée.

  • L'intérêt légitime de Continuum Copropriété pour assurer la sécurité et l'amélioration de son site internet.

  • Les obligations légales applicables.

6. Destinataires des données

Les données collectées sont destinées exclusivement à Continuum Copropriété.

Elles peuvent être transmises à des prestataires techniques intervenant dans l'hébergement, la maintenance ou la sécurisation du site, uniquement dans la limite nécessaire à l'exécution de leurs missions.

Ces prestataires sont soumis à des obligations strictes de confidentialité.

7. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée adaptée à leur finalité :

Demandes via formulaire de contact => 3 ans maximum après le dernier contact

Données clients => Durée de la relation contractuelle puis obligations légales applicables

Données de navigation et statistiques => 13 mois maximum

Documents comptables et facturation => 10 ans conformément à la réglementation

8. Cookies

Le site peut utiliser des cookies afin de :

  • Garantir le bon fonctionnement du site ;

  • Mesurer l'audience ;

  • Améliorer l'expérience utilisateur.

L'utilisateur peut à tout moment configurer son navigateur afin de refuser tout ou partie des cookies.

Le refus de certains cookies peut affecter certaines fonctionnalités du site.

9. Sécurité des données

Continuum Copropriété met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin d'assurer la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des données personnelles.

L'accès aux données est limité aux seules personnes habilitées.

10. Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable, chaque utilisateur dispose des droits suivants :

  • Droit d'accès à ses données ;

  • Droit de rectification ;

  • Droit d'effacement ;

  • Droit à la limitation du traitement ;

  • Droit d'opposition ;

  • Droit à la portabilité des données ;

  • Droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Toute demande peut être adressée à :

rdutrieux@continuum-copropriete.fr

Une réponse sera apportée dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d'un mois.

11. Réclamation

Si un utilisateur estime que ses droits ne sont pas respectés, il peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

CNIL
3 Place de Fontenoy
75007 Paris
Site internet : https://www.cnil.fr

12. Modification de la politique de confidentialité

Continuum Copropriété se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques.

Les utilisateurs sont invités à la consulter régulièrement.

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